Si vous désirez avoir de plus amples informations sur une offre ou un service que nous proposons, n'hésitez pas à nous envoyer un message en utilisant le formulaire ci-dessous :
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’agence Act’Immobilier Services.
Article L223-2 du code de la consommation prévoit que :
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone merci de vous inscrire sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/ ou d’envoyer un courrier à BLOCTEL : 92/98, Boulevard Victor Hugo et 16 Boulevard du Général Leclerc, Bâtiment A1/F1, 92110, CLICHY
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens du deuxième alinéa du présent article.
